Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :

Éditeur du site

FJE IMMOBILIER

Forme juridique : SAS

Capital social 1 000 €

Siège social : 263 route de la CRAU 83400 Hyeres

Téléphone : 06 18 80 09 50

E-mail : contact@fjeimmobilier.fr

Site internet :

www.fjeimmobilier.fr

RCS de Toulon

SIREN : 984600056

SIRET : 98460005600019

TVA intracommunautaire : FR24984600056

Code APE / NAF : 7022Z

Directeur de publication : Florent PARODI

Activité réglementée

L’activité de transaction immobilière exercée par FJE IMMOBILIER est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. 

Carte professionnelle n° : CPI83062025000000020

Délivrée par : CCI de Toulon

Mention(s) :

•⁠ ⁠Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Non-détention de fonds

FJE IMMOBILIER déclare ne recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur : MMA I.A.R.D n° 150177738

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Téléphone : 1007

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Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

Médiation : FNAIM

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129 rue du Faubourg Saint-Honoré

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Après démarche préalable écrite auprès de FJE IMMOBILIER, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Démarchage téléphonique – Bloctel

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. 

Responsabilité

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